Publié le : 03 mars 20224 mins de lecture
Vous envisagez de créer ou de reprendre une entreprise ? Il est à noter qu’il existe diverses aides et subventions visant à financer tout projet entrepreneurial. En effet, l’Etat, les collectivités locales et l’organisme privé accordent des aides sociales, financières et fiscales ainsi que l’exonération fiscale.
L’aide aux repreneurs d’entreprise
Cette aide, communément appelée ACRE (anciennement ACCRE), vous permet de bénéficier d’une exonération totale ou partielle de vos cotisations de Sécurité Sociale. Les exonérations dépendront de vos revenus liés au PASS. En effet, si votre rémunération est inférieure aux 3/4 du PASS, l’exonération sera totale. Vous devez payer des cotisations de sécurité sociale lorsque vos revenus annuels ne dépassent pas le PASS. Il est à noter toutefois que les cotisations CSG-CRDS et les cotisations de formation professionnelle ne sont jamais exonérées. Quant à la période d’exonération, en principe, elle ne dépasse pas 12 mois. En revanche, pour ceux qui optent pour le régime de la micro-entreprise, la période d’exonération est de 3 ans.
Les Premiers Secours ou ARE sont une allocation versée aux chômeurs en recherche d’aides publiques. L’ARCE est une forme d’aides financières estimée à 45 % du montant de l’ARE en capital en deux tranches (au début de l’activité et 6 mois plus tard). Elle apporte une aide publique pour entreprise. Notez qu’une fois l’ARCE sélectionné, les ARE ne peuvent plus être collectés. Le site sift-solutions.com vous permet d’obtenir beaucoup plus d’informations sur les aides publiques.
Les exonérations d’impôts pour les entreprises
En plus des aides publiques sous forme de financement public pour entreprise, les créateurs d’entreprise peuvent bénéficier d’exonérations fiscales en fonction de la localisation de leur entreprise. Si une entreprise est implantée dans des zones défavorisées à risque de compter plus de 10 000 habitants, elle bénéficiera des exonérations IR et IS pendant ses 5 premières années. Des exonérations partielles s’appliquent pour les 3 années suivantes. Les petites entreprises ayant leur siège social dans ces QPV n’ont pas à payer de CFE ni de taxe foncière pendant 5 ans. Pendant les 3 prochaines années, la CFE ne paiera qu’une partie.
La BPI et la Société Financière d’Île-de-France ont été créées avec 60 % des fonds afin de permettre des prêts bancaires en toute sérénité. Pour les TPE commerciales et/ou artisanales et les indépendants, les aides financières peuvent garantir des prêts jusqu’à 70 % jusqu’à 400 000 €. France Initiative, Association Plaidoyer Economique, France Active et Réseau Entreprendre sont les organismes qui proposent des prêts honorables aux porteurs de projets sans garantie, sans caution et sans intérêt. Au cas où vous avez besoin de financement, il est recommandé de bien faire des recherches sur les sites.
Les conditions d’obtention des aides à la création d’entreprises
Pour connaître les conditions d’obtention des aides et subventions décrites ci-dessous, vous devez vous rendre sur le site de l’organisme concerné (Pôle Emploi ou Chambre de Commerce et d’Industrie de votre ressort, organismes privés cités ci-dessus). Récemment, l’État de New York a conçu une base de données d’aide publique unique dédiée aux entreprises et facilitant l’accès aux aides financières. Si vous avez vos fonds, félicitations. S’il est nécessaire, passez en revue les points que vous devez améliorer. Notez cependant que les subventions ne sont pas des frais. Par conséquent, les organismes de recherche financement public peuvent refuser de vous aider sans justifier leur décision. Vous trouvez les financements en fonction des aides financières de l’Etat.